P-9.1, r. 7 - Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool

Article 61 Versions de la disposition

2021-08-05

61. Le titulaire d’un permis assorti de l’option «fabrication domestique» peut effectuer, hors la présence d’un client, les tâches suivantes:

1°  ajouter aux ingrédients du client qui sont déjà en place, des agents de collage ou des agents stabilisants;

2°  filtrer les ingrédients du client et y ajouter de la gazéification;

3°  transvider sans les dépôts la bière ou le vin du client dans un autre contenant.

D. 1053-2021, a. 61.

Non en vigueur

En vig.: 2021-08-05

61. Le titulaire d’un permis assorti de l’option «fabrication domestique» peut effectuer, hors la présence d’un client, les tâches suivantes:

1°  ajouter aux ingrédients du client qui sont déjà en place, des agents de collage ou des agents stabilisants;

2°  filtrer les ingrédients du client et y ajouter de la gazéification;

3°  transvider sans les dépôts la bière ou le vin du client dans un autre contenant.

D. 1053-2021, a. 61.